considérant qu'il convient d'adapter l'objet de l'entreprise commune à celui du contrat de société de la SBK déjà approuvé par le Conseil, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31980D1043) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31980D1043)
RattachementDécision (CELEX 31980D1043)
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1043)
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