80/1043/Euratom: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980 modifiant la décision 75/328/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter- Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31980D1043)
Adopté le11 novembre 1980
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31980D1043
RéférenceDécision (CELEX 31980D1043), version d'origineEUR-Lex →
considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Scnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune;
considérant que la participation de la SBK dans la société NERSA, promoteur de la centrale de démonstration Super Phénix, lui permettra de bénéficier des derniers progrès techniques acquis dans ce domaine;
considérant qu'il convient d'adapter l'objet de l'entreprise commune à celui du contrat de société de la SBK déjà approuvé par le Conseil, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
À l'article 1er de la décision 75/328/Euratom, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle a pour objet le développement, jusqu'au stade de la commercialisation, de la filière des réacteurs surrégénérateurs rapides, grâce à la construction et l'exploitation d'un prototype de centrale nucléaire à Kalkar, équipée d'un réacteur surrégénérateur rapide refroidi au sodium, ainsi qu'à la participation dans des sociétés productrices d'énergie ayant pour but la construction et l'exploitation des surrégénérateurs rapides refroidis au sodium.»