Décision (CELEX 31980D1044) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31980D1044)
RattachementDécision (CELEX 31980D1044)
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1044)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31980D1044)EUR-Lex →

considérant que, par sa décision 75/329/Euratom (2), le Conseil a octroyé à la SBK un certain nombre d'avantage visés à l'annexe III du traité;

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