considérant qu'il convient d'adapter les avantages en raison de la modification du calendrier et des coûts d'investissement, d'une part, et de la participation financière de la SBK au coût d'investissement de la centrale de démonstration Super Phénix, d'autre part, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31980D1044) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31980D1044)
RattachementDécision (CELEX 31980D1044)
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1044)
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