considérant que le gouvernement français a communiqué, le 25 juillet 1980, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, la circulaire nº 5032 du 14 mai 1980 portant modification des conditions d'octroi et du mode de calcul des subventions pour les projets porcins;
Décision 80/1051/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1051/CEE
RattachementDécision 80/1051/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980D1051)
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