considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 25 juin 1980, la loi de la région du Latium du 22 avril 1980 concernant les modifications et compléments de la loi régionale nº 63 du 27 septembre 1978 relative à la mise en oeuvre des directives de la Communauté économique européenne concernant la réforme de l'agriculture;
Décision 80/1054/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1054/CEE
RattachementDécision 80/1054/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980D1054)
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