Décision 80/1054/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1054/CEE
RattachementDécision 80/1054/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980D1054)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/1054/CEEEUR-Lex →

considérant que la loi précitée de la région du Latium répond aux conditions et objectifs des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;

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