Décision 80/1096/CEE · Article

Article 5 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01980D1096-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/1096/CEE
RattachementDécision 80/1096/CEE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01980D1096-20030605)
Référencearticle 5 bis de la décision 80/1096/CEEEUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 129/78 et les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 s'appliquant mutatis mutandis.

▼M8

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