Décision 80/1096/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1096/CEE
RattachementDécision 80/1096/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 80/1096/CEEEUR-Lex →

considérant que des mesures ont déjà été prises par la Communauté à cet effet en ce qui concerne certaines maladies des bovins;

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