considérant que, afin d'assurer le plein succès de l'action commune, il convient de faire en sorte que les plans nationaux d'éradication puissent, une fois entrepris, être menés à bonne fin ; qu'il y a lieu en conséquence de ménager la possibilité de réviser, en fonction de l'évolution de la situation, les prévisions sur lesquelles repose cette action, en ce qui concerne tant les moyens financiers nécessaires à sa réalisation que sa durée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/1096/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1096/CEE
RattachementDécision 80/1096/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1096)
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