considérant que, par lettre du 19 mai 1980, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Picker Dyna Camera 4/15", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche portant sur l'intervalle de régulation physiologique de l'irrigation pulmonaire sous l'action de la pesanteur, sur les altérations de la ventilation et de l'irrigation locales des poumons et sur le diagnostic non invasif et quantitatif du shunt, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 80/1137/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1137/CEE
RattachementDécision 80/1137/CEE
Versionacte d'origine du 24/11/1980 (CELEX 31980D1137)
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