considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation des viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 78/694/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 79/690/CEE (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
Décision 80/1300/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1300/CEE
RattachementDécision 80/1300/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980D1300)
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