Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation des viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 78/694/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 79/690/CEE (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
considérant que, en raison du grand nombre de foyers de fièvre aphteuse qui ont pris naissance dans l'État de Rio Grande do Sul, Brésil, il a été nécessaire, par la décision 80/798/CEE de la Commission (5), de suspendre l'autorisation d'importer certaines viandes fraîches en provenance de cet État jusqu'au 30 septembre 1980 ; que cette suspension a été prorogée, par la décision 80/960/CEE (6) de la Commission, jusqu'au 31 décembre 1980;
considérant que cette suspension peut maintenant être abrogée en raison de l'amélioration de la situation ; que, cependant, les viandes obtenues pendant et avant la période de suspension ne doivent pas, en raison des risques sur le plan sanitaire, être autorisées par les États membres à l'importation dans la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1. La suspension des importations des viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine en provenance de l'État de Rio Grande do Sul, Brésil, est abrogée.
2. Cependant, l'autorisation d'importation des viandes fraîches, produites dans ou originaires de l'État de Rio Grande do Sul avant le 1er janvier 1981, demeure suspendue.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.