considérant que, en raison du grand nombre de foyers de fièvre aphteuse qui ont pris naissance dans l'État de Rio Grande do Sul, Brésil, il a été nécessaire, par la décision 80/798/CEE de la Commission (5), de suspendre l'autorisation d'importer certaines viandes fraîches en provenance de cet État jusqu'au 30 septembre 1980 ; que cette suspension a été prorogée, par la décision 80/960/CEE (6) de la Commission, jusqu'au 31 décembre 1980;
Décision 80/1300/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1300/CEE
RattachementDécision 80/1300/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980D1300)
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