considérant que cette suspension peut maintenant être abrogée en raison de l'amélioration de la situation ; que, cependant, les viandes obtenues pendant et avant la période de suspension ne doivent pas, en raison des risques sur le plan sanitaire, être autorisées par les États membres à l'importation dans la Communauté;
Décision 80/1300/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1300/CEE
RattachementDécision 80/1300/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980D1300)
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