Décision 80/1342/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1342/CEE
RattachementDécision 80/1342/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1980 (CELEX 31980D1342)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/1342/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions précitées répondent aux conditions et objectifs des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;

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