considérant que, toutefois, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilsés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «laser à YAG 10 Hz» fabriqué par la firme Quantel, 17, avenue de l'Atlantique, ZI 91400 Orsay, France, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/1346/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1346/CEE
RattachementDécision 80/1346/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1346)
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