considérant que, par lettre du 21 juin 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Le Croy - 8-channel updating discriminator, NIM model 623 ; triple 4-fold logic unit, NIM model 465 ; quad linear fan-in/fan-out, NIM model 428 F ; variable attenuator, model A 101 L», destiné à être utilisé dans le domaine de la datation et de l'hydrogéologie et en particulier pour mesurer la radioactivité bêta d'échantillons, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1351/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1351/CEE
RattachementDécision 80/1351/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1351)
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