considérant que, par lettre du 15 juillet 1980, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hamamatsu - videocamera C-1000-02», destiné à être utilisé pour la détermination et la localisation de la structure superficielle d'objets irradiant de la chaleur et en particulier pour l'enregistrement de la courbe de température à la surface de pièces forgées, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1352/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1352/CEE
RattachementDécision 80/1352/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1352)
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