Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01980D1360-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1980 pour tout son territoire:
I. Plantes fourragères
Dactylis glomerata L.
Lara
II. Céréales
Zea mays L.
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▼B
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