Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01980D1360-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1980 et jusqu'au 31 mars 1981 pour les variétés suivantes:
Plantes fourragères
1. Festuca arundinacea Schreb.
Dovey
2. Trifolium pratense L.
Aled
Astra
Britta
Gollum
Grasslands Pawera
Palna
Triton
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.