La République française est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(
2
) JO no L 293 du 20. 11. 1979, p. 16.
(
3
) JO no L 22 du 31. 1. 1979, p. 19.
(
4
) JO no L 29 du 6. 2. 1980, p. 33.
Décision 80/1360/CEE · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01980D1360-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1360/CEE
RattachementDécision 80/1360/CEE
VersionConsolidée au 29/05/1997 (CELEX 01980D1360-19970529)
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