considérant que les résultats de ces examens avaient conduit, en République française, à la constatation que cette variété y possédait une valeur culturale ou d'utilisation inférieure à d'autres variétés comparables admises en République française;
Décision 80/1360/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1360/CEE
RattachementDécision 80/1360/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1980 (CELEX 31980D1360)
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