considérant que, pour les variétés Dovey (fétuque élevée), Britta et Triton (trèfle violet), ainsi que pour les variétés suivantes ayant fait l'objet des décisions 79/94/CEE (3) et 80/127/CEE (4) de la Commission : Aled, Astra, Gollum, Grasslands Pawera, Palna (trèfle (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 293 du 20.11.1979, p. 16. (3)JO nº L 22 du 31.1.1979, p. 19. (4)JO nº L 29 du 6.2.1980, p. 33. violet), la République française n'a pas encore été en mesure, pour des raisons dont elle n'est pas entièrement responsable, de justifier sa demande;
Décision 80/1360/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1360/CEE
RattachementDécision 80/1360/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1980 (CELEX 31980D1360)
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