Version consolidée au 13/06/2020 (consolidation EUR-Lex 01980L0181-20200613, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1979).
TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
VersionConsolidée au 13/06/2020 (CELEX 01980L0181-20200613)
Référencearticle 2 de la directive 80/181/CEEEUR-Lex →
a) Les obligations découlant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées en unités de mesure.
b) La présente directive n'affecte pas l'emploi, dans le domaine de la navigation maritime et aérienne et du trafic par voie ferrée, d'unités autres que celles rendues obligatoires par la présente directive mais qui sont prévues par des conventions ou accords internationaux liant la Communauté ou les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.