Version consolidée au 13/06/2020 (consolidation EUR-Lex 01980L0181-20200613, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1979).
TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
VersionConsolidée au 13/06/2020 (CELEX 01980L0181-20200613)
Référencearticle 3 de la directive 80/181/CEEEUR-Lex →
1. Au sens de la présente directive, il y a indication supplémentaire lorsqu'une indication exprimée par une unité du chapitre Ier de l'annexe est accompagnée d'une ou plusieurs indications exprimées par des unités ne figurant pas au chapitre Ier.
2. L'emploi des indications supplémentaires est autorisé.
3. Toutefois, les États membres peuvent exiger que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure légale.
4. L'indication exprimée par l'unité de mesure reprise au chapitre Ier doit être prépondérante. Les indications exprimées par les unités de mesure ne figurant pas au chapitre Ier doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles des caractères de l'indication correspondante en unités reprises au chapitre Ier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.