Directive 80/181/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/06/2020 (consolidation EUR-Lex 01980L0181-20200613, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1979).

TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
VersionConsolidée au 13/06/2020 (CELEX 01980L0181-20200613)
Référencearticle 6 de la directive 80/181/CEEEUR-Lex →

La directive 71/354/CEE est abrogée le 1eroctobre 1981.

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