Directive 80/181/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31980L0181)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 80/181/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions communautaires en matière d'unités de mesure se trouvent dispersées dans plusieurs textes communautaires ; que la matière des unités de mesure a une importance telle qu'il est indispensable de pouvoir se référer à un texte communautaire unique ; qu'ainsi la présente directive réunit toutes les dispositions communautaires en la matière et qu'il convient d'abroger la directive 71/354/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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