considérant que ces dispositions communautaires n'ont pas éliminé toutes les entraves dans ce domaine ; que, en application de la directive 76/770/CEE, il est prévu d'examiner avant le 31 décembre 1979 la situation des unités de mesure, noms et symboles repris dans le chapitre D de son annexe ; que, en outre, il s'est avéré nécessaire de réexaminer la situation de certaines autres unités de mesure;
Directive 80/181/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31980L0181)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.