considérant que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a adopté le 1er mars 1974 une norme internationale concernant la représentation des unités SI et autres unités pour utilisation dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités ; qu'il est dès lors opportun que la Communauté adopte les solutions qui ont déjà été approuvées sur un plan international plus large dans la norme ISO 2955 du 1er mars 1974;
Directive 80/181/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 80/181/CEE
RattachementDirective 80/181/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31980L0181)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.