considérant que les accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et la Communauté économique européenne et le royaume de Suède on été signés à Bruxelles respectivement les 5 octobre 1973, 14 mai 1973 et 22 juillet 1972;
Règlement (CEE) n° 680/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 680/80
RattachementRèglement (CEE) n° 680/80
Versionacte d'origine du 18/03/1980 (CELEX 31980R0680)
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