Règlement (CEE) n° 680/80 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 680/80
RattachementRèglement (CEE) n° 680/80
Versionacte d'origine du 18/03/1980 (CELEX 31980R0680)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 680/80EUR-Lex →

considérant que certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole no 1 des accords de libre-échange susmentionnés doivent être rectifiés et que les accords sous forme d'échanges de lettres négociés à cet effet doivent être approuvés,

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