Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980. (1)JO nº L 359 du 31.12.1974, p. 1. (2)JO nº L 170 du 27.6.1978, p. 1. (3)JO nº L 137 du 21.6.1968, p. 1. (4)JO nº L 285 du 29.12.1971, p. 65. (5)JO nº L 160 du 26.6.1980, p. 16. (6)JO nº L 316 du 17.12.1969, p. 15. (7)JO nº L 321 du 23.12.1969, p. 30.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.