considérant que le règlement (CEE) nº 1594/80 du Conseil (5) a fixé le remboursement des frais de stockage à 0,46 Écu par 100 kilogrammes de sucre blanc par mois et les pourcentages visés ci-dessus à 60;
Règlement (CEE) n° 1696/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1696/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1696/80
Versionacte d'origine du 30/06/1980 (CELEX 31980R1696)
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