considérant qu'il convient de tenir compte, en outre, des conditions traditionnelles d'achat pour la canne à sucre dans les départements français d'outre-mer;
Règlement (CEE) n° 1696/80 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1696/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1696/80
Versionacte d'origine du 30/06/1980 (CELEX 31980R1696)
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