Règlement (CEE) n° 1696/80 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1696/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1696/80
Versionacte d'origine du 30/06/1980 (CELEX 31980R1696)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1696/80EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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