considérant que le règlement (CEE) nº 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre (3) prévoit une augmentation des restitutions et une diminution des prélèvements à l'exportation pour les certificats délivrés avant le 1er juillet 1980 et utilisés à partir de cette date;
Règlement (CEE) n° 1698/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1698/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1698/80
Versionacte d'origine du 30/06/1980 (CELEX 31980R1698)
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