Lorsqu'il est décidé de procéder à une adjudication, un avis d'adjudication établi conformément à l'annexe I du présent règlement est publié au Journal officiel des Communautés européennes, en annexe du règlement portant ouverture de l'adjudication, dix jours au plus tard avant l'expiration du délai pour la présentation des offres.
Règlement (CEE) n° 1974/80 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/1986 (consolidation EUR-Lex 01980R1974-19860301, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1974/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1974/80
VersionConsolidée au 01/03/1986 (CELEX 01980R1974-19860301)
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