▼M1
1. Pour la comparaison des offres relatives à une adjudication portant sur la mobilisation du produit sur le marché de la Communauté, chaque offre est, le cas échéant, corrigée du montant compensatoire «adhésion» et du montant compensatoire monétaire, applicables le jour de la date limite de remise des offres, à l'exportation de l'État membre indiqué dans l'offre en application de l'article 4 paragraphe 3 sous e) deuxième tiret.
La correction est effectuée en
— augmentant les offres qui indiquent un État membre à montant compensatoire monétaire négatif,
— diminuant les offres qui indiquent un État membre à montant compensatoire monétaire positif,
▼M3
— ajustado del monto compensatorio adhesión.
▼M2
2. Le montant compensatoire monétaire est, s'il y a lieu, converti dans la monnaie de l'État membre dans lequel l'adjudication est ouverte en utilisant:
— dans le cas où les monnaies en cause sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 %, le taux de conversion résultant de leur taux pivot,
— dans les autres cas, la relation entre les deux monnaies concernées établie en utilisant la dernière constatation de leurs cours de change au comptant qui précède immédiatement la date limite de remise des offres et se trouve publiée au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
▼B
TITRE III
La procédure de gré gré