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TexteRèglement (CEE) n° 1974/80
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CEE) n° 1974/80
VersionConsolidée au 01/03/1986 (CELEX 01980R1974-19860301)
RéférenceAnnexe III du règlement (CEE) n° 1974/80EUR-Lex →
(
1
) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
(
2
) JO no L 188 du 26. 7. 1979, p. 1.
(
3
) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.
(
4
) JO no L 16 du 22. 1. 1980, p. 1.
(
5
) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 89.
(
6
) JO no 106 du 30. 12. 1962, p. 2553/62.
(
7
) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1.
(
8
) JO no L 83 du 30. 3. 1976, p. 8.
(
9
) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
(
10
) Les présentes listes ne sont pas exhaustives
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