considérant que, à la lumière de l'expérience acquise lors de l'exécution des programmes d'aide alimentaire, il se révèle opportun de modifier les modalités générales d'exécution suivies jusqu'à présent et de les aligner davantage sur les pratiques internationales relatives aux fournitures en fob et en caf et sur les règles pour l'interprétation des termes commerciaux «Incoterms 1953»;
Règlement (CEE) n° 1974/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1974/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1974/80
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980R1974)
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