considérant que, en conséquence, les modalités prévues au présent règlement doivent s'appliquer pour des céréales et du riz à mobiliser selon les critères déterminés au règlement (CEE) nº 2750/75, par recours à la procédure d'adjudication, ou éventuellement de gré à gré et à livrer aux stades fob et caf, sans préjudice des dispositions spécifiques arrêtées le cas échéant par la Commission;
Règlement (CEE) n° 1974/80 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1974/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1974/80
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980R1974)
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