Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/08/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1764/76 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant visé à l'article 3 du règlement (CEE) nº 1595/80 et celui visé à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1596/80, convertis par 100 kilogrammes de sucre brut de la qualité type, sont respectivement égaux à: a) 2,07 Écus,
b) 1,38 Écu».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.