Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/08/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) nº 1595/80 du Conseil (3) a fixé le montant différentiel visé à l'article 9 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 3330/74 à 2,25 Écus pour 100 kilogrammes de sucre blanc pour la campagne sucrière 1980/1981;
considérant que le règlement (CEE) nº 1596/80 du Conseil (4) a fixé, en tant que mesure appropriée au sens de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 3330/74, une subvention de 1,50 Écu pour 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc pour la campagne sucrière 1980/1981 ; que, dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) nº 1764/76 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1514/79 (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1764/76 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant visé à l'article 3 du règlement (CEE) nº 1595/80 et celui visé à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1596/80, convertis par 100 kilogrammes de sucre brut de la qualité type, sont respectivement égaux à: a) 2,07 Écus,
b) 1,38 Écu».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.