considérant que le règlement (CEE) nº 1596/80 du Conseil (4) a fixé, en tant que mesure appropriée au sens de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 3330/74, une subvention de 1,50 Écu pour 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc pour la campagne sucrière 1980/1981 ; que, dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) nº 1764/76 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1514/79 (6);
Règlement (CEE) n° 2101/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2101/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2101/80
Versionacte d'origine du 05/08/1980 (CELEX 31980R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.