Règlement (CEE) n° 2101/80 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2101/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2101/80
Versionacte d'origine du 05/08/1980 (CELEX 31980R2101)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2101/80EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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