considérant que le règlement (CEE) nº 1595/80 du Conseil (3) a fixé le montant différentiel visé à l'article 9 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 3330/74 à 2,25 Écus pour 100 kilogrammes de sucre blanc pour la campagne sucrière 1980/1981;
Règlement (CEE) n° 2101/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2101/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2101/80
Versionacte d'origine du 05/08/1980 (CELEX 31980R2101)
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