Règlement (CEE) n° 2211/80 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2211/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R2211)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2211/80EUR-Lex →

Le président du Conseil procède à la notification prévue par l'article 11 de l'accord.

Nota : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

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