Règlement (CEE) n° 2214/80 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2214/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2214/80
Versionacte d'origine du 27/06/1980 (CELEX 31980R2214)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2214/80EUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors d'approuver l'accord de pêche entre la Communauté et le royaume de Norvège,

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