Version d'origine : acte du 17/10/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2667/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2667/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R2667)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2667/80EUR-Lex →
Les produits du secteur des viandes ovine et caprine expédiés vers la Communauté avant le 20 octobre 1980 et mis en libre pratique dans la Communauté à partir de cette date sont soumis à l'un des régimes suivants: a) les produits accompagnés de certificats pour l'exportation vers la Communauté visés aux règlements (CEE) nº 2663/80 (2) et (CEE) nº 2664/80 (3) de la Commission sont soumis aux dispositions desdits règlements;
b) les autres produits sont soumis au régime applicable avant la mise en application du règlement (CEE) nº 1837/80.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.